Conditions générales de service

Les présentes conditions générales de service (« CGS ») régissent votre utilisation des services fournis par N’bat Concept (« Nous », « Notre », « Nos ») et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et N’bat Concept. En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes CGS.

Définitions

Dans les présentes CGS, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui utilise nos services ;
• « Services » désigne l’ensemble des services fournis par N’bat Concept, y compris mais sans s’y limiter la rénovation d’intérieur et la décoration.

Utilisation de nos services

Vous devez utiliser nos services conformément aux lois applicables et aux présentes CGS. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation de nos services si vous enfreignez les présentes CGS.

Paiement et facturation

Les frais pour nos services sont indiqués sur notre site Web ou sur tout devis que nous vous fournissons. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues entre vous et N’bat Concept. Tous les paiements sont non remboursables.

Propriété intellectuelle

Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services, y compris mais sans s’y limiter les marques de commerce, les droits d’auteur et les brevets. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services à des fins autres que celles prévues par les présentes CGS sans notre autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

En utilisant nos services, vous acceptez que N’bat Concept ne soit pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux résultant de votre utilisation de nos services ou de l’impossibilité de les utiliser.

Modifications des CGS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGS à tout moment, à notre seule discrétion. Nous vous informerons de toute modification importante des CGS par e-mail ou par une notification sur notre site Web.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation de nos services à tout moment, à notre seule discrétion. Nous vous rembourserons les frais pour les services non rendus.

Loi applicable

Les présentes CGS sont régies par les lois en vigueur dans votre pays de résidence. Tout litige découlant des présentes CGS sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de votre pays de résidence.

En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes CGS. Si vous avez des questions sur les présentes CGS, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail ou postale indiquée sur notre site Web.